Jan
2
2013

La loi Littoral, toujours peu connue

littoral

Selon un sondage réalisé par l’institut CSA, 51% des Français disent que le littoral est l’un des principaux atouts touristiques de la France. D’après la même étude, 70% des Français estiment que le littoral est bien préservé. Enfin, 53% des sondés pensent que l’état du littoral français s’est amélioré par rapport à la situation d’il y a vingt ans.

Que fait la France pour préserver le littoral ?

La loi du 3 janvier 1986 englobe « un ensemble de mesures relatives à la protection et à l’aménagement du littoral et des plans d’eau intérieurs les plus importants ». La loi littoral oblige les acteurs publics à protéger les « espaces naturels remarquables ». « La loi interdit toute construction et installation nouvelle à moins de 100 mètres du rivage en dehors des zones urbanisées. » D’après l’eMag de Suez Environnement, 6.1 millions de personnes résident dans les communes littoral en France métropolitaine.

Comment s’applique la loi Littoral ?

La loi du 3 janvier 1986 se définit en fonction des limites administratives des communes. On recense 3 catégories.

– les communes littorales de plein droit. Ce sont les communes riveraines des mers et océans, des étangs salés et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1.000 hectares.

– les communes potentiellement littorales. Ce sont les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.

– les communes qui, ne disposant pas de façade maritime, participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux et en font la demande auprès du représentant de l’Etat dans le département.

La majorité des Français estiment que la loi Littoral est mal utilisée. De nombreuses communes sont dans l’illégalité. Ainsi, à Thonon (Haute-Savoie), autour du port de Rives, quelques propriétés ont pu être bâties le long du lac. «  On a ainsi vu un permis de construire accordé pour une maison avec un étage sur la presqu’île, et au final elle en compte deux », explique la sous-préfecture au site lemessager.fr. Le principal problème, c’est que « les propriétaires dans l’illégalité sont souvent de riches investisseurs étrangers et font parfois affaires avec l’Etat français » rajoute-t-il.

La loi Littoral dans l’actu

La ville de Plouvien (Finistère) pourrait se voir retirer le permis de construire de l’extension de la laiterie industrielle Sill à cause de la loi littoral. Un riverain s’oppose en effet au permis de construire, sur le fondement de la loi Littoral. Pour être débarrassée des contraintes de la loi, le maire de Plouvien envisage de céder son secteur littoral à sa voisine.

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  • Bonjour,
    La loi littorale est peu connue mais aussi peu appliquée par ceux qui la connaissent, notamment les plagistes qui installent des plages privées et qui interdisent quasiment l’accès ou complètement à la bande de plage au bord de l’eau légalement ouverte à tous…

  • Le respect de la loi un grand problème, de l’argent, de l’influence, et la loi s’efface. C’est vieux comme le monde. cela dit en France c’est quand même moins pire qu’ailleurs. Une solution un turnover plus important des élus pour éviter les lobby?

  • La loi sur le littoral est très importante. Elle doit être sue par tout le monde. Notre survie en dépend.

  • Bon ok elle est peu connue. Mais que fait-on pour qu’elle soit mieux connue??? pour respecter des normes il faut d’abord déjà avoir pris connaissances de ces normes.
    Disons aussi qu’un autre facteur est réelle et @gite en parle.

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