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2013
La loi Littoral, toujours peu connue
Selon un sondage rĂ©alisĂ© par l’institut CSA, 51% des Français disent que le littoral est l’un des principaux atouts touristiques de la France. D’après la mĂŞme Ă©tude, 70% des Français estiment que le littoral est bien prĂ©servĂ©. Enfin, 53% des sondĂ©s pensent que l’état du littoral français s’est amĂ©liorĂ© par rapport Ă la situation d’il y a vingt ans.
Que fait la France pour préserver le littoral ?
La loi du 3 janvier 1986 englobe « un ensemble de mesures relatives Ă la protection et Ă l’amĂ©nagement du littoral et des plans d’eau intĂ©rieurs les plus importants ». La loi littoral oblige les acteurs publics Ă protĂ©ger les « espaces naturels remarquables ». « La loi interdit toute construction et installation nouvelle Ă moins de 100 mètres du rivage en dehors des zones urbanisĂ©es. » D’après l’eMag de Suez Environnement, 6.1 millions de personnes rĂ©sident dans les communes littoral en France mĂ©tropolitaine.
Comment s’applique la loi Littoral ?
La loi du 3 janvier 1986 se définit en fonction des limites administratives des communes. On recense 3 catégories.
– les communes littorales de plein droit. Ce sont les communes riveraines des mers et ocĂ©ans, des Ă©tangs salĂ©s et des plans d’eau intĂ©rieurs d’une superficie supĂ©rieure Ă 1.000 hectares.
– les communes potentiellement littorales. Ce sont les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situĂ©es en aval de la limite de salure des eaux et participent aux Ă©quilibres Ă©conomiques et Ă©cologiques littoraux.
– les communes qui, ne disposant pas de façade maritime, participent aux Ă©quilibres Ă©conomiques et Ă©cologiques littoraux et en font la demande auprès du reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement.
La majoritĂ© des Français estiment que la loi Littoral est mal utilisĂ©e. De nombreuses communes sont dans l’illĂ©galitĂ©. Ainsi, Ă Thonon (Haute-Savoie), autour du port de Rives, quelques propriĂ©tĂ©s ont pu ĂŞtre bâties le long du lac. « On a ainsi vu un permis de construire accordĂ© pour une maison avec un Ă©tage sur la presqu’Ă®le, et au final elle en compte deux », explique la sous-prĂ©fecture au site lemessager.fr. Le principal problème, c’est que « les propriĂ©taires dans l’illĂ©galitĂ© sont souvent de riches investisseurs Ă©trangers et font parfois affaires avec l’Etat français » rajoute-t-il.
La loi Littoral dans l’actu
La ville de Plouvien (Finistère) pourrait se voir retirer le permis de construire de l’extension de la laiterie industrielle Sill Ă cause de la loi littoral. Un riverain s’oppose en effet au permis de construire, sur le fondement de la loi Littoral. Pour ĂŞtre dĂ©barrassĂ©e des contraintes de la loi, le maire de Plouvien envisage de cĂ©der son secteur littoral Ă sa voisine.
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Bonjour,
La loi littorale est peu connue mais aussi peu appliquĂ©e par ceux qui la connaissent, notamment les plagistes qui installent des plages privĂ©es et qui interdisent quasiment l’accès ou complètement Ă la bande de plage au bord de l’eau lĂ©galement ouverte Ă tous…
Le respect de la loi un grand problème, de l’argent, de l’influence, et la loi s’efface. C’est vieux comme le monde. cela dit en France c’est quand mĂŞme moins pire qu’ailleurs. Une solution un turnover plus important des Ă©lus pour Ă©viter les lobby?
La loi sur le littoral est très importante. Elle doit être sue par tout le monde. Notre survie en dépend.
Bon ok elle est peu connue. Mais que fait-on pour qu’elle soit mieux connue??? pour respecter des normes il faut d’abord dĂ©jĂ avoir pris connaissances de ces normes.
Disons aussi qu’un autre facteur est rĂ©elle et @gite en parle.